Promoteurs de petits projets, attention ! Le seuil de recours à un architecte abaissé à 150 m2

Le projet de loi « Création, architecture et patrimoine » a été largement retravaillé lors de son passage devant la commission des affaires culturelles et de l’éducation qui s’est tenu à l’Assemblée nationale les 16 et 17 septembre derniers et adopté le 6 octobre en première lecture.
Sur l’ensemble des amendements, le plus innovant est celui sur l’architecture en libérant la création architecturale de la logique des normes et en incitant un plus grand recours aux architectes.